Human Rights Watch: France: Un détracteur du gouvernement kazakh doit être protégé © mukhtarablyazov.org
Il ne faut pas extrader ce réfugié vers un pays où il risque un procès inéquitable
Le 9 janvier 2014, un tribunal d’Aix-en-Provence a approuvé les demandes d’extradition déposées par la Russie et par l’Ukraine qui visaient Mukhtar Ablyazov, ancien président de la banque BTA et figure de l’opposition kazakhe. Le tribunal a estimé que la demande déposée par la Russie était prioritaire, après que le procureur français a fait valoir qu’Ablyazov aurait commis dans ce pays des délits, y compris les détournements de fonds, à une plus grande échelle qu’en Ukraine.
Un avocat de la famille d’Ablyazov a indiqué à Human Rights Watch que les juges n’avaient pas justifié leur décision, mais qu’une version écrite serait fournie ultérieurement. Ablyazov et ses avocats ont déclaré qu'ils envisagent de faire appel de la décision devant la Cour de Cassation à Paris.
Les arguments concernant l’extradition d’Ablyazov vers la Russie et l’Ukraine ont été entendus le 12 décembre 2013. Les avocats d’Ablyazov ont qualifié l’audition de « désorganisée et bâclée », et ont indiqué que leur client n’avait pas bénéficié des « dispositifs de traduction adéquats ».
À maintes reprises, Human Rights Watch a appelé les autorités françaises à ne pas extrader Ablyazov vers l’Ukraine ou vers la Russie. En vertu du droit international et européen relatif aux droits humains, la France a l’obligation de protéger Ablyazov, dont le statut de réfugié politique a été reconnu au Royaume-Uni, contre toute extradition vers un pays qui pourrait le reconduire vers le Kazakhstan, où il court un risque grave de subir des mauvais traitements et d’être victime d’un déni évident de ses droits à un procès équitable.
Les avocats d’Ablyazov ont indiqué que, lors de l’audition du 12 décembre, la Russie et l’Ukraine ont assuré qu’il ne serait ni maltraité ni renvoyé vers le Kazakhstan. Ces avocats ont toutefois précisé que la France violerait les obligations lui incombant en vertu du droit international et européen relatif aux droits humains si leur client était extradé vers la Russie ou l’Ukraine, du fait du risque réel de torture ou de mauvais traitements dans l'un ou l'autre de ces deux pays, outre le risque qu’il soit ensuite renvoyé au Kazakhstan.
«Les autorités kazakhes n’ont pas dissimulé leur souhait de placer Mukhtar Ablyazov en détention», a indiqué Mihra Rittmann, chercheuse sur l’Europe et l’Asie centrale à Human Rights Watch. «Les promesses diplomatiques de la Russie et de l’Ukraine – pays qui se sont déjà tristement illustrés à plusieurs reprises en renvoyant des personnes vers d’autres pays où elles étaient exposées à des risques de mauvais traitements et de torture – ne constituent guère une garantie qu’Ablyazov ne finira pas par se retrouver au Kazakhstan.»
http://www.hrw.org/fr/news/2014/01/09/france-un-detracteur-du-gouvernement-kazakh-doit-etre-protege
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