Declaration Le Bureau International des Droits de l’Homme et du Respect de la Légalité au Kazakhstan © mukhtarablyazov.org
Indépendamment du poids des accusations portées contre Moukhtar Abliazov sur le territoire du Kazakhstan, de la Russie et de l’Ukraine, l’arrêt de la cour française d’extrader d’Abliazov demeure contradictoire avec les normes internationales des droits de l’homme, selon le Bureau International des Droits de l’Homme et du Respect de la Légalité au Kazakhstan. Dans le cas d’extradition vers l’un des pays mentionnés ci-dessus, il n’est pas possible d’assurer à Abliazov les droits à l’examen public et équitable de son dossier, devant un tribunal compétent, indépendant et impartial.
La Russie et l’Ukraine sont des pays où les tribunaux agissent sous le contrôle des autorités, ils sont susceptibles d’édicter les décisions injustes, ce dont témoignent les observations menées par nos collègues russes et ukrainiens – défenseurs des droits de l’homme. La partialité des tribunaux est particulièrement manifeste lors des poursuites pénales ayant un fondement politique. Les procédures pénales conduites contre Mikhail Khodorkovski et Platon Lebedev en Russie et contre Yulia Tymoschenko en Ukraine sont exemplaires de tels procédés. Les informations récoltées lors des missions d’observation menées par des organisations de défense des droits de l’homme dans ces pays, suggèrent qu’Abliazov risque également d’être soumis à des tortures.
Au cours des dix dernières années Moukhtar Abliazov était un opposant politique du gouvernement kazakh. Il appuyait financièrement l’opposition du parti gouvernemental, il soutenait également l’activité des médias critiquant le système politique ainsi que des organisations publiques s’opposant au régime. Tous ces éléments constituent une raison solide pour les autorités kazakhes de persécuter Moukhtar Abliazov, et dans la situation actuelle ils rendent impossible le jugement équitable et objectif de la culpabilité d’Abliazov par rapport aux accusations qui lui sont portées dans le cadre des procédures pénales menées sur le territoire du Kazakhstan.
L’expulsion de Moukhtar Abliazov vers la Russie et l’Ukraine n’exclut pas l’influence des facteurs de nature politique mentionnés ci-dessus sur l’impartialité des procès judiciaires dans ces pays. Compte tenu du partenariat étroit entre les autorités du Kazakhstan et celles de la Russie et de l’Ukraine et du fait que ces pays ont conclu un accord pour l’extradition des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes, le Bureau International de la Défense de Droits de l’Homme et du Respect de la Légalité au Kazakhstan:
- remet en question l’avis que la procédure dans lesdits pays puisse être conduite de façon honnête et équitable;
- n’exclut pas que les autorités russes et ukrainiennes puissent remettre Moukhtar Abliazov au Kazakhstan.
Dans ces conditions le Bureau International des Droits de l’Homme et du Respect de la Légalité au Kazakhstan déclare que l’expulsion de Moukhtar Abliazov vers la Russie et vers l’Ukraine est inadmissible. En effet, ces pays n’apportent aucune garantie d’un procès équitable et honnête et en outre il existe un risque réel que Moukhtar Abliazov soit remis ultérieurement au Kazakhstan où il sera soumis à la violence pour des raisons politiques.
Le Bureau International des Droits de l’Homme et du Respect de
Légalité au Kazakhstan
le 14 janvier 2014
Le Bureau International des Droits de l’Homme et du Respect de la Légalité au Kazakhstan
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