France Arrestation

Le 31 juillet 2013, M. Abliazov a été arrêté à Mouans-Sartoux, à environ 8 km au nord de Cannes dans le sud de la France. Une unité spéciale française a arrêté Abliazov sur demande d'Interpol. En même temps, le ministère public ukrainien a déposé une demande d'extradition.

Au moment de son arrestation, Moukhtar Abliazov a produit un passeport émis par la République centrafricaine. Les autorités de ce pays ont confirmé la validité de ce document. 

Abliazov a été arrêté par une force de police conséquente, disposant de l'appui d'un hélicoptère. Les autorités françaises se sont laissées influencer par des rumeurs répandues par le gouvernement kazakh, selon lesquelles Abliazov disposerait d'une «armée» privée.

En moins de 24 heures, Abliazov a été transféré de Nice à Aix-en-Provence, où la première audience a eu lieu le 1er août. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande de libération sous caution, en jugeant qu'Abliazov ne pouvait être relâché pour sa propre sécurité.

Bruno Rebstock, son avocat, a affirmé que la décision de la cour ne préjugeait pas de la décision quant à son extradition. En commentant la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Me Rebstock a déclaré:
«Je suis triste que la cour ait accepté la suggestion du procureur général qu'en principe il est impossible de prendre une décision quant à la remise en liberté de M. Abliazov tant que l'Ukraine n'aura pas expliqué, officiellement et en détail, pourquoi elle demande son extradition. Le président de la cour a aussi souligné que la cour a des doutes quant à la sécurité de M. Abliazov. Paradoxalement, sa sécurité fut une des raisons principales pour lesquelles les juges ont décidé que sa sécurité serait mieux garantie s'il restait en prison (...). La défense de M. Abliazov est plus convaincue que jamais que toutes les preuves indiquent la nature politique de la demande déposée par l'Ukraine. Les juges français ne pourront ignorer le statut de réfugié politique accordé a M. Abliazov par le Royaume-Uni. Les juges français ne pourront aussi ignorer le comportement des autorités kazakhes à l'encontre de sa femme et de sa fille de six ans, qui ont été arrêtées en Italie et qui sont désormais des otages au Kazakhstan, après y avoir été transportées par avion privé en compagnie de diplomates kazakhs le 31 mai. Et enfin, les juges français ne pourront ignorer le risque réel que, s'il venait à être extradé vers l'Ukraine, M. Abliazov pourrait ensuite être transféré au Kazakhstan».

Le 26 septembre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a mis en délibéré le maintien ou non en détention d'Abliazov. Après avoir écouté les positions des parties, la cour a repoussé sa décision au 3 octobre, date à laquelle elle a ensuite maintenu sa détention. L'examen du dossier de son extradition a de son côté été fixé au 5 décembre 2013.
La position du procureur se confond avec les arguments proposés par le Kazakhstan. selon lesquels:
• le passeport diplomatique en possession de Abliazov est une contrefaçon (malgré une série de documents fournis attestant de son authenticité); 
• Abliazov a déjà été condamné dans de nombreux pays et cherchait à se soustraire à la justice (en réalité, il a été condamné par une cour anglaise pour outrage, suite au procès intenté en Grande-Bretagne par la banque BTA, qui lui avait appartenu et qui a été nationalisée de force par les autorités kazakhes;

• il est accusé en Ukraine de criminalité à grande échelle (malgré l'argumentation de la défense que l'Ukraine, ne possédant pas d'organes judiciaires pleinement séparés, pourrait porter des accusations inventées à son encontre).

Le procureur général Legras lui a jusqu'à présent refusé la permission de voir son plus jeune fils, Aldiyar Abliazov (12 ans), en argumentant qu'il lui serait «émotionnellement difficile de supporter cela». Depuis l'incarcération de l'opposant, sa fille Madina n'a été admise qu'une seule fois à le voir.

A part l'Ukraine, la Russie et l'Ukraine ont déposé des demandes d'extradition similaires. L'avocate générale Solange Legras a informé que puisque la France n'a pas une convention bilatérale d'extradition avec le Kazakhstan, la démarche a été faite au nom de l'Ukraine.

Dans le cadre de la procédure d'extradition, le pays demandeur a 40 jours pour envoyer le dossier d'extradition aux autorités françaises. Après leur obtention, la chambre d'instruction dispose de 5 jours pour se prononcer.

Dans le cas de l'arrestation d'Abliazov, Amnesty International a indiqué que les autorités françaises doivent lui garantir un procès équitable et s'assurer qu'il ne soit extradé vers un pays qui pourrait l'envoyer au Kazakhstan, où il serait susceptible d'être torturé et de ne pas avoir droit à un procès équitable. Amnesty International considère que dans le cas d'une extradition vers l'Ukraine il existe une forte possibilité qu'il atterrisse finalement au Kazakhstan. John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International a dit: «Les autorités 

kazakhes veulent récupérer Moukhtar Abliazov à tout prix (…). Les autorités françaises doivent soigneusement examiner le cas Abliazov sous tous les angles, et veiller attentivement à ce que cet homme ne soit pas envoyé dans un pays où il serait en danger ou risquerait d’être ensuite mis dans un avion à destination du Kazakhstan».  Amnesty International dans son rapport de juillet 2013 (Returns to Torture: Extradition, Forcible Returns and Removals to Central Asia) attire l'attention sur la collaboration habituelle de l'Ukraine et de la Russie avec les républiques d'Asie centrale, dont le Kazakhstan, dans le rapatriement des personnes poursuivies par le régime, souvent en contravention des droits de l'homme.

En réponse à l'arrestation d'Abliazov en France, ses enfants ont aussi publié une déclaration: 
Aujourd'hui à 15 heures, notre père, le politicien Moukhtar Abliazov, a été arrêté. Selon la police, cette action a été entreprise sur demande de l'Ukraine. Notre père se trouve en France légalement. Le régime kazakh se trouve derrière la demande d'extradition ukrainienne. Notre père est le principal opposant politique du dictateur du Kazakhstan, Noursoultan Nazarbayev, qui persécute notre famille à travers le monde. Il est en danger réel. Il a déjà été torturé au Kazakhstan auparavant, on a aussi essayé de le tuer plusieurs fois. Nous craignons que la France ne livre notre père dans les mains de Nazarbayev. Récemment, notre mère et notre sœur ont été arrêtées et illégalement déportées de l'Italie au Kazakhstan. Nous en appelons aux autorités françaises de ne pas extrader notre père. Sa persécution a un caractère purement politique. Nous avons peur pour sa vie.

Madina et Madiyar Abliazov