Engagement civique Moukhtar Abliazov
Moukhtar Abliazov (né le 16.05.1963) est né et a passé son enfance dans le village de Galkino au sud du Kazakhstan. En 1980 il est entré à l’Université d’Etat d’Almaty. En troisième année des études il s’est transféré dans l’Institut d’ingénieurs en physique de Moscou (IIPM) à la Chaire de Physique Atomique Théorique, où il o obtenu son diplôme. En 1990 il a commencé ses études de doctorat dans cet institut. Cette même année, il a pris la décision d’abandonner ses études pour s’engager dans l’activité économique.
En 1993 il a créé la société holding Astana Holding, qui produit du sel et des pâtes alimentaires et qui opère dans le secteur financier (Astana-Holding-Bank) et dans l'industrie automobile (Astana Motors). Abliazov était le président d’Astana-Holding jusqu’en 1997.
En juillet 1997 il a été nommé par le président Nazarbayev au poste de président du Conseil de Surveillance de la société Kazakhstan Electricity Grid Operating Company (KEGOC) - société appartenant à l’État, qui détenait le monopole dans le domaine de la fourniture d’électricité. KEGOC, qui était à l’époque dans une crise profonde, est devenue rentable sous la direction d’Abliazov, ce qui a entraîné des réformes importantes dans le secteur énergétique.
Dans les années 1998-1999 Abliazov qui était Ministre de l'Énergie, de l'Industrie et du Commerce du Kazakhstan a développé un programme de réformes, en insistant sur l’introduction des solutions de l’économie de marché. Abliazov protestait contre le protectionnisme vis-à-vis des sociétés contrôlées par les fonctionnaires publics, et est ainsi entré en conflit avec le président Nazarbayev.
En 1998 Abliazov a créé un fond d’investissements qui a acquis 100% des actions de la banque d’État Turan Alem (à partir de 2008 - la BTA Bank) pour un montant de 72 millions de dollars. Selon Abliazov, Timur Kulibayev- un des beaux-fils de Nazarbayev - a essayé de bloquer l’achat de la banque. En plus, Abliazov a déclaré qu’en 2000, un autre beau-fils de Nazarbayev –Rakhat Aliyev a exigé le transfert d’une partie des actions de Turan Alem à la famille de Nazarbayev.
En octobre 1999 le gouvernement est tombé et Abliazov a décidé de revenir aux affaires, en évoquant comme motif son refus pour la politique menée par Nazarbayev. En même temps, en 1999 on a ouvert une procédure pénale contre Abliazov, en l’accusant d’abus de pouvoir durant son mandat de ministre, de fraudes financières et de dissimulation de ses revenus. En septembre 2001 il a été arrêté, mais libéré peu après. Les persécutions contre Abliazov résultaient de son refus d’intégrer le nouveau gouvernement.
En novembre 2001 Abliazov est devenu un des créateurs et leaders du mouvement Choix Démocratique du Kazakhstan (CDK). Le CDK a été créé par les membres des élites politiques et économiques tournées vers la promotion de l’économie et des réformes. Même si au début des années 2000 ses créateurs faisaient partie du système du pouvoir, ils ont choisi une autre voie que le président Nazarbayev : ils croyaient que la libéralisation économique devrait promouvoir les réformes sur la voie de la démocratie.
Après avoir contesté la ligne du président Nazarbayev, Abliazov et les autres leaders du CDK ont été exposés aux répressions. Selon Abliazov, le 23 janvier 2003 il a eu un entretien avec le président qui lui a annoncé l’ouverture de procédures pénales contre les membres du CDK, s’ils ne renonçaient pas à leur activité dans ce parti. Nazarbayev aurait aussi annoncé la confiscation des biens d’Abliazov s’il poursuivait son activité politique.
Le 27 mars 2002 Abliazov a été arrêté par une unité de la police financière en vertu d’une accusation portant sur l’abus de pouvoir pendant son mandat de président de la société d’État KEGOC (article 307, part 3 «abus de pouvoir» et article 310, part 1 «activité commerciale illégale»). En résultat, le 18 juillet 2002 la Cour Suprême du Kazakhstan a condamné Abliazov à 6 ans de prison sans la possibilité de recours. Les observateurs internationaux de la part des organisations: Human Rights Watch, Amnesty Internationalet le Parlement Européen ont signalé que le procès d’Abliazov se tenait à huis clos et que de nombreuses irrégularités procédurales avaient été été observées. Pendant sa détention, Abliazov a été de nombreuses fois torturé et battu, de sorte qu’après sa libération il est resté longtemps invalide. Abliazov avait réussi à transférer presque toutes les actions de la banque Turan Alem qu’il possédait à son associé – Erjan Tatishev; tout ce qui n’avait pas été transféré a été confisqué pendant sa détention.
En avril 2003 Moukhtar Abliazov a demandé la grâce au président Nazarbayev, qui l’a gracié le 13 mai 2003. Il a été gracié à condition, notamment, de renoncer à son activité politique. Une fois libéré, Moukhtar Abliazov a déclaré publiquement renoncer à son activité au sein du CDK et se tourner de nouveau vers les affaires. En réaction à la déclaration d’Abliazov, les activistes du CDK ont affirmé qu’aussi bien la demande de grâce que le renoncement à l’activité politique résultaient de la pression exercée par les autorités kazakhes. Après sa libération, Abliazov a quitté le Kazakhstan et s’est installé à Moscou, où il s’est engagé dans la promotion immobilière.
Erjan Tatishev, président de la direction de la banque Turan Alem est mort en décembre
Samruk-Kazyna
- Le fonds des biens et société anonyme qui détient la plupart des secteurs de l’économie du Kazakhstan
- L’état est le seul actionnaire du fonds
- La fonction du président de la gérance a été remplie par un ex-gendre de Nazarbaïev, Timur Kulibayev
2004. Juste avant sa mort, Tatishev s’est rendu à Moscou pour rendre visite à Abliazov. Il l’a informé avoir transféré 9% des actions de la banque aux représentants du président, sous la pression de Nazarbayev. En même temps, Nazarbayev a contraint Tatishev à s’engager à transférer dans l’avenir 25% des actions de la banque.
Le 20 mai 2005, au cours d’une réunion, l’Administration de la banque Turan Alem a décidé de révoquer Serik Ualiyev -président de l’Administration en exercice, et nommer à ce poste Moukhtar Abliazov.
Sous la direction d’Abliazov, en quatre ans la banque a quintuplé ses actifs, et en résultat est devenue une des plus grandes banques (à partir de 2008 sous le nom de la BTA) dans la Communauté des États indépendants.
En 2009 Abliazov, en poursuivant son activité politique, est tombé en disgrâce du président Nazarbayev. En plus, suite au succès remporté par la banque, Nazarbayev et les membres de sa famille ont demandé 50% des actions de la BTA. Abliazov a refusé l’ultimatum de Nazarbayev. Le président, sous prétexte de crise dans le secteur financier, a commencé la nationalisation de la banque. Le 2 février 2009 le fond Samruk-Kazyna - appartenant à l’État du Kazakhstan a pris le contrôle de la banque. Abliazov a été démissionné de sa fonction de président de l’Administration et a quitté le Kazakhstan de crainte d'être persécuté.
En même temps, le Parquet Général du Kazakhstan a ouvert une procédure contre les anciens dirigeants de la BTA, y compris contre Abliazov, en les accusant d’avoir détourné des fonds (art.176 cp RK), d’avoir organisé un groupe criminel (art.235 cpRK ) et d’avoir légalisé des biens acquis illégalement (art.193 cp RK). Selon le Parquet Général, entre 2005 et 2008 les ex-dirigeants de la BTA ont prélevé de la banque 6 milliards de dollars, à l’aide de «sociétés de paille». Des procédures pénales ont été ouvertes aussi par les autorités russes et ukrainiennes. 12 hauts dirigeants de la banque BTA ont été condamnés à des peines de prison allant de 2 à 8 ans, tandis que contre les autres, notamment contre Abliazov, on a diffusé des mandats d'arrêt internationaux.
En septembre 2009, quand Abliazov a quitté le Kazakhstan, la nouvelle direction de la banque a commencé à déposer des requêtes contre Abliazov devant la Cour Suprême du Royaume-Uni. Les accusations portées contre lui par la nouvelle direction de la BTA reproduisent les accusations portées contre lui au Kazakhstan.
Osman warning
- Avertissement sur la menace de la vie et le risque de l’attentat à la vie
- Il est utilisé quand la menace réelle existe, mais il manque des preuves suffisantes
Le 29.01.2011 la police londonienne a remis à Abliazov l’«avertissement d’Osman» («Osman warnings») qui signalait le danger d’un attentat à sa vie. En même temps, il a été informé que la police ne disposait d’aucun moyen pour garantir une protection pour lui et pour sa famille. En juillet 2011 Home office (Ministère de l'Intérieur) a accordé l’asile à Moukhtar Abliazov, en évoquant la possibilité de la motivation politique de ses poursuites.
Au cours du procès mené contre Abliazov, en août 2009, le juge William Blair a décidé de bloquer tous les actifs d’Abliazov. En 2011 la BTA a accusé Abliazov de ne pas avoir communiqué l'ensemble des informations concernant les actifs possédés, comme c’était ordonné par le tribunal londonien. En février 2012 le juge Nigel Teare a ordonné la détention de Moukhtar Abliazov pour 22 mois pour ne pas avoir communiqué ces informations, ce qu’il a traité comme un manque de respect à l'égard du tribunal. Abliazov a refusé de se soumettre à la peine, de crainte que sa détention le prive de la possibilité de se défendre.
Vers la fin du mois de février 2012, la banque BTA a demandé au tribunal de refuser à Abliazov le droit de se défendre ou bien de lui faire purger sa peine. Le juge a accédé à cette demande. Moukhtar Abliazov a fait appel du jugement auprès de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, en insistant sur le fait que le système judiciaire anglais ne lui avait pas garanti le droit à un procès équitable.
Jusqu’en juillet 2013 son domicile était inconnu.
Le 31 juillet 2013 le bureau français d’Interpol a informé qu’au sud de la France, à Mouans-Sartoux, la police a arrêté Moukhtar Abliazov, sur la base de la demande de son extradition émise par la police ukrainienne. La première audience du tribunal concernant l’affaire Abliazov s’est tenue le 1er août à Aix-en-Provence. Actuellement Abliazov séjourne dans un centre de détention provisoire, où il restera jusqu’à ce que le tribunal décide sur son extradition. Le tribunal a refusé deux fois la demande d’assignation à résidence déposée par Abliazov.
La date de la première audience dans l’affaire Ablyaov a été fixée au 5 décembre 2013, mais par décision du tribunal, elle a été reportée au 12 décembre. Lors de la deuxième audience en décembre, la cour n’a pas non plus pris de décision concernant l’expulsion d’Ablyazov vers l’Ukraine ou vers la Russie. Après les interrogatoires, l’audience a été ajournée au 9 janvier 2014. A la troisième audience qui s’est tenue dans le délai fixé, le tribunal s’est incliné en faveur des demandes d’extradition d’Ablyazov, avec une priorité accordée à la demande issue de la Fédération de Russie. Les défenseurs du dissident ont exercé un recours contre cette décision.
En mars, le portail ukrainien trust.ua a publié des enquêtes journalistiques concernant, entre autres, la demande d’extradition de Moukhtar Ablyazov. Les journalistes ont révélé une série d’irrégularités dans cette affaire, y compris la coopération étroite entre un officier du Département Fédéral de l’Instruction du Ministère de l’Intérieur et un bureau juridique commandité par la Banque BTA, l’utilisation de preuves fabriquées de toutes pièces ou des SMS mystérieux échangés entre la procureur française et les avocats représentants la partie ukrainienne.
Le 9 avril 2014, la Cour de Cassation française a abrogé l’accord pour l’extradition d’Ablyazov et a décidé l’ouverture d’un nouveau procès qui doit se dérouler au tribunal de Lyon.
