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In December 2016 Mukhtar Ablyazov’s extradition was refused, he was released from prison and granted a political refugee status in September 2020. Earlier, a number of his relatives and associates had been given international protection in various European countries. Thus, continuing to campaign for human rights in Kazakhstan and the rights of political refugees amongst them, we consider our mission largely fulfilled.
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Open Dialogue Foundation
W grudniu 2016 roku odmówiono ekstradycji Mukhtara Ablyazova i został on zwolniony z więzienia, a we wrześniu 2020 roku przyznano mu status uchodźcy politycznego. Wcześniej wielu jego krewnych i współpracowników otrzymało ochronę międzynarodową w różnych krajach na terenie Europy. W związku z tym, kontynuując kampanię na rzecz praw człowieka w Kazachstanie, a wśród nich praw uchodźców politycznych, uważamy naszą misję za w dużej mierze spełnioną.
Jeśli chcą Państwo śledzić naszą działalność lub skontaktować się z nami, zapraszamy do odwiedzenia witryny odfoundation.eu.
Jesteśmy świadomi istniejących błędów technicznych i informacji wymagających korekty lub aktualizacji, ale nie jesteśmy w stanie poprawić ich ze względu na ograniczone możliwości i zasoby. Dostęp do witryny został przyznany członkom rodziny Mukhtara Ablyazova, do których należy kierować wszelkie zapytania ze strony mediów.
Fundacja Otwarty Dialog
В декабре 2016 года было отказано в экстрадиции Мухтара Аблязова, он был освобожден из тюрьмы и получил статус политического беженца в сентябре 2020 года. Ранее ряд его родственников и соратников получили международную защиту в различных европейских странах. Таким образом, продолжая вести кампанию по защите прав человека в Казахстане и прав политических беженцев в том числе, мы считаем свою миссию в значительной степени выполненной.
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Фундация "Открытый Диалог"
L'histoire de la banque BTA commence au temps de l'URSS. Le 15.10.1925, sur la base d'un décret du Présidium du Comité central de l'économie nationale de l'URSS, la Prombank est fondée. Elle est ensuite réorganisée à maintes reprises, et est connue sous le nom de BTA depuis 2008.
En 1998, à la suite d'une privatisation, l'homme d'affaires Moukhtar Abliazov a acquis des actions dans la banque pour un montant de 72 millions de dollars. En 2005, il a pris les fonctions de président du conseil de la BTA et a planifié une stratégie de développement. Sous la direction d'Abliazov, la BTA a connu une croissance dynamique, devenant une des banques les plus prometteuses de la Communauté des États indépendants (CEI). Jusqu'en 2008, la BTA est arrivée à une position de leader sur les marchés émergents, devenant la quatrième plus grande banque de la CEI et parmi les trois banques au développement le plus rapide au monde. En 2007, le magazine Euromoney a nommé la BTA la meilleure banque en Asie centrale, et elle a reçue le prix Global Finance en 2008.
Le site est administré par Fundacja Otwarty Dialog (Open Dialog Foundation) et rédigé en coopération avec les membres de la famille de Mukhtar Ablyazov.
plus
En même temps, entre 2006 et 2008, Moukhtar Abliazov a subi des pressions de la part du président du Kazakhstan, Noursoultan Nazarbayev, afin de transférer 50% des actions dans la BTA à l'état kazakh. Abliazov a refusé de placer les actifs de la banque sous le contrôle de Nazarbayev, suite à quoi la banque a été nationalisée en février 2009, sous le prétexte de devoir sauver le secteur bancaire de la faillite.
En 2008, la BTA était la plus grande institution financière commerciale au Kazakhstan, disposant de réserves propres lui permettant de collaborer avec des entités étrangères et les investisseurs locaux. En même temps, la BTA était le plus important garant de l'économie du Kazakhstan, contrôlant environ 30% de tous les prêts accordées à des personnes légales. La prise de contrôle par le fonds souverain Samruk-Kazyna, appartenant intégralement à l'état kazakh, s'est produite malgré la bonne santé de la BTA.
Quelque jours avant l'annonce d'un plan de sauvetage pour le secteur bancaire le 23.10.2009, le président Nazarbayev a approuvé une loi élargissant les pouvoirs de l'AFN (Agence de supervision financière kazakhe) et du gouvernement dans le domaine financier. [AFN according to wiki and previous use] Cette loi permet de sanctionner une prise de capital forcée dans une institution financière, pour autant que la situation de l'institution en question soit, selon les autorités, en voie de détérioration. On a aussi prévu la responsabilité pénale pour l'équipe dirigeante si l'AFN considère son travail impropre.
Le 28.10.2009, au cours d'une séance du conseil des ministres, Karim Masimov, le premier ministre du Kazakhstan, a proposé aux quatre banques créatrices du système bancaire kazakh – dont la BTA – de faire des investissements à travers le fond souverain Samruk-Kazyna. Samruk-Kazyna – un holding gérant les actifs de l'état kazakh, a été crée le 13.10.2008. Timur Kulibayev, le gendre de Nazarbayev, a été nommé à sa tête. Le but officiel des investissements d'état était la prévention des suite de la crise financière globale.
Un plan de sauvetage a été élaboré à partir des recommandations de l'AFN, y compris un refinancement du capital actions des banques par l'émission d'actions. Selon ce plan, à la suite de cette opération, au plus 25% des actions des quatre banques seraient détenues par l'état.
Le 29.10.2008, lors d'une rencontre avec le premier ministre, Moukhtar Abliazov a pris positivement la proposition de refinancer le capital actions de la BTA, s'attendant à ce que la collaboration avec le fonds accroîtrait l'offre de crédit de la banque et stabiliserait la situation économique.
Le gouvernement du Kazakhstan avait affirmé qu'au moment où le besoin de l'appui de l'état disparaîtrait et que le système financier se stabiliserait, les banques retourneraient à leur forme initiale. Dans les conditions de la crise financière, ces actions ont été présentées comme la meilleure solution pour prévenir au maximum les processus inflationnaires.
Le 10.11.2008, un accord multipartite final est signé entre Samruk-Kazyna, l'AFN, le ministère des finances et la banque nationale d'une part, et les quatre banques de l'autre. L'état, représenté par l'AFN et le fonds Samruk-Kazyna, devait effectuer un contrôle rigoureux sur l'utilisation des fonds attribués. Le président Nazarbayev avait déclaré que le parti politique Nur Otan contrôlerait la «distribution des fonds aux exécutants finaux». Kayrat Kelimbetov, le président du conseil de Samruk-Kazyna a déclaré que la somme totale du financement pour la BTA avoisinerait les 2,3 milliards de dollars.
Selon les médias d'opposition, la décision d'attribuer une aide financière aux quatre banques les plus prospères du Kazakhstan était une façon couverte de prendre le contrôle du secteur financier.
Le 28.01.09, la Temirbank , une filiale de la banque BTA est passée sous contrôle de Samruk-Kazyna. Cette opération était équivalente à une prise de contrôle de 51% des actions de la BTA. À la suite de la restructuration de la BTA, le 30.01.09 le cours des actions normales de la BTA a perdu presque 40%.
Le 29.01.09, l'AFN a demandé 100% de la provision au titre du service des prêts étrangers de la BTA. De plus, la BTA devait, au cours d'une seule journée, éliminer toutes les imprécisions déterminées au cours de l'audit préparé par l'AFN.
Le 02.02.09, lors d'une séance du conseil des ministres, une déclaration a été présentée au sujet de la prise de contrôle par l'état sur deux des banques faisant partie du système bancaire kazakh – BTA et Alians. De cette façon, Samruk-Kazyna est entrée en possession de 78,14% des actions de BTA Bank S.A.
La participation majoritaire de l'état dans la banque a été justifiée par un audit par l'AFN, qui a révélé un manque de liquidité et d'importants manquements de procédures à la BTA. L'audit a signalé, entre autres, une procédure défaillante dans l'attribution de prêts présentant des risques élevés ainsi qu'une somme manquante de 251,3 milliards de tenge du capital propre. L'audit de l'AFN soulèva des doutes du fait que l'institution n'avait pas exprimé de réserves significatives à l'adresse de la BTA, concernant l'amélioration de l'attribution des prêts à haut risque. Ce n'est que le 29.01.09 que l'AFN a demandé la correction des erreurs, ne donnant qu'un seul jour à la banque pour ce faire.
Malgré les protestations des milieux d'opposition en réponse à l'audit de l'AFN, le conseil des ministres a pris une décision concernant la destitution de Moukhtar Abliazov et de son adjoint, Zhaksylyk Zharimbetov et leurs actions ont été jugées «contraires aux intérêts des investisseurs, des créanciers et des exigences de la loi applicable». En même temps, Arman Dunayev, le vice-président de Samruk-Kazyna, a été nommé membre du conseil d'administration de la BTA. Anvar Saydenov, ancien président de la banque nationale du Kazakhstan, a été nommé son adjoint.
Le 02.02.09, Moukhtar Abliazov a fait une déclaration en réponse aux actions du gouvernement, dans laquelle il a critiqué les actions de ce dernier, et défini la prise de contrôle de la BTA comme une action délibérée: «Les fonctionnaires saisissent une entreprise qu'il n'ont pas bâti». Abliazov a aussi déclaré qu'il était hautement probable qu'une procédure pénale soit lancée contre lui et les autres dirigeants de la banque.
Le 04.02.09, Samruk-Kazyna a transféré 212 milliards de tenge (environ 1,7 milliards de dollars) sur le compte de la BTA. Ce jour-là, la première conférence de presse avec la
Le jour où le gouvernement kazakh a informé que Samruk-Kazyna reprenait 78% des actions de BTA, a été nommé par les médias de l’opposition le «lundi noir d’Ablyazov», et l’opération elle-même a été nommée le «Blitzkrieg financier et politique»
participation de la nouvelle direction de la banque a aussi eu lieu, durant laquelle ont eu lieu les premières mises au point concernant la nationalisation. On a constaté une migration des dépôts, ainsi que le lancement de procédures de la part de créanciers cherchant à se faire repayer leurs prêts avant terme. En 15 jours, la BTA a perdu 700 millions de dollars. La direction de la banque a déclaré que ces événements ont un caractère temporaire, tandis que la banque possède des réserves adéquates pour fonctionner de manière stable.
Le cas de la prise de contrôle de la BTA a été largement commenté par les médias au Kazakhstan. Les médias proches du pouvoir ont maintenu la position officielle: ces mesures ont été nécessaires pour maintenir la stabilité du système bancaire. On a maintenu que ces mesures étaient provisoires en refusant d'appeler la reprise de la BTA une nationalisation.
De l'avis des médias indépendants, la participation de l'état au capital actions de la BTA était équivalent à une nationalisation ayant pour but de prendre le contrôle de la banque. Les médias d'opposition ont appelé le jour de la prise de contrôle de 78% des actions de la BTA par Samruk-Kazyna le «lundi noir d'Abliazov», et la prise de contrôle elle-même un «blitzkrieg financier et politique». De l'avis des analystes, la nationalisation des plus grandes banques kazakhes était moins une réaction à la crise globale qu'un essai d'introduire des changements dans la sphère d'influence du pouvoir.
Après la prise de contrôle par Samruk-Kazyna, la BTA a enregistrée une perte de valeur drastique. Le 24.04.09, la nouvelle direction de la BTA a décidé d'arrêter le remboursement de la dette primaire de la banque, qui arrivait à maturité le 20.04.09, jusqu'au moment de renégocier ses conditions avec les créanciers et les investisseurs. De l'avis du président du conseil d'administration de la BTA, Anvar Saydenov, la banque ne pouvait pas rembourser tous les prêts étrangers, du fait que si elle accédait à une demande de remboursement, cela donnerait aux autres créanciers le droit de le demander aussi.
Les problèmes de la BTA ont commencé à s'approfondir. Les 16-17.05.09, le ministre des finances du Kazakhstan, Bolat Zhamishev, et Yelena Bakhmutova, la présidente de l'AFN, ont participé aux séances du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Durant la séance, le gouvernement du Japon a informé les autorités kazakhes que si un compromis n'était pas trouvé entre la BTA et ses créanciers japonais, les filiales des plus grandes entreprises japonaises dans le pays seraient fermées.
Le 28.05.09, Kayrat Kelimbetov, le président de Samruk-Kazyna, a déclaré lors d'une rencontre avec des journalistes que la BTA Bank avait été forcée de rembourser une créance de 300 millions de dollars à la banque Morgan Stanley. Après quoi d'autres créanciers ont aussi demandé le remboursement de leurs prêts. Suite aux demandes des créanciers, la direction de la BTA a pris la décision de restructurer la dette.
Le plan de restructuration de la dette devait d'abord être accepté par les créanciers. Le 24.05.09, une rencontre a eu lieu a Londres avec les banques et les détenteurs d'Eurobonds. Le 03.09.09, la BTA et le Comité des créanciers ont signé un protocole sur les bases de la restructuration de la dette de la BTA et des ses unités administratives. Le 18.09.09, un mémorandum d'entente mutuelle a été signé, dans lequel des variantes de la restructuration étaient proposées: basées sur l'évaluation de la BTA et sur celle des créanciers. Selon la première variante, la somme de la recapitalisation de la banque se montait à 12,5 milliards de dollars. Selon la seconde, 9,2 milliards.
Le 23.11.09, Temirbank, une filiale de la BTA, a restructuré ses dettes internationales et nationales, ainsi que certaines transactions concernant le financement du commerce.
Le 7.12.09, une feuille de modalités commerciales principales (Principal Commercial Terms Sheet), concernant la restructuration financière de la BTA, est signée à Londres. Cette restructuration devait aboutir à la création d'un capital réglementaire additionnel de 11,13 milliards de dollars. Ce but devait être atteint à travers une réduction de la dette et la transformation d'une part de celle-ci en capital actions. Après la fin de la restructuration, Samruk-Kazyna devait avoir une participation majoritaire de 85% des actions de la banque. Après la fin de la restructuration, la dette de la BTA envers ses créanciers devait atteindre 4,5 milliards de dollars, dont 797 millions serait constitués par une dette subordonnée.
Le 18.12.09, le processus de restructuration de la BTA a été accepté en Grande-Bretagne. Le 2.03.10, une cour de faillite américaine a également approuvé ce processus. De cette façon, la partie kazakhe a obtenu une protection juridique du processus de restructuration. Cela a eu pour effet de stopper toutes les actions en justice compensatoires contre la BTA aux États-Unis et en Grande-Bretagne.
Le 31.08.10, la Cour financière spécialisée à Almaty a annoncé la fin fructueuse du processus de restructuration pour une somme de 16,65 milliards de dollars. Dans le cadre de celui-ci, la banque a liquidé les obligations précédemment émises, ainsi que d'autres engagements. En contrepartie, les créanciers ont été payés la somme de 945 millions de dollars. La banque a aussi émis des nouvelles obligations.
À la suite de la restructuration, la dette de la banque a été réduite de 16,65 à 4,2 milliards de dollars, et le délai de remboursement a été rallongé de 20 ans. De plus, les créanciers nationaux et internationaux sont devenus actionnaires de la BTA, détenant 18,5% de son capital actions.
Global Rating Group a déclaré la restructuration de la BTA décevante et a souligné que la confiance des investisseurs était poussée à bout. En décembre 2010, Standard & Poor's ainsi que Fitch ont relevé le ranking de la BTA Bank, exprimant en même temps leurs doutes quant au plan d'affaires.
Les médias d'état ont informé de la stabilisation de la situation après la restructuration. On a présenté des estimations de la croissance des dépôts par des personnes physiques. Selon le communiqué de presse de Samruk-Kazyna, la banque a payé toutes les créances au titre des intérêts et de la dette étrangère.
Selon les médias de l'opposition, la restructuration a démontré l'incapacité de la BTA à régler ses obligations vis-à-vis des créanciers internationaux. La faible condition financière de la banque était la conséquence de la nationalisation. La nouvelle direction de la BTA a mis les créanciers dans une position intenable – ils devaient accepter la restructuration selon le plan de la BTA ou s'attendre à la perte de la partie la plus importante de leurs avoirs. Les autorités ont maintenu que l'aboutissement réussi des négociations avec les créanciers étrangers a permis de réduire la dette étrangère totale de 11 milliards de dollars. Les médias d'opposition insistent sur le fait que la BTA devait absolument signer un document avec les créanciers avant le 7.12.09. Sans cela, l'AFN aurait pu lui retirer sa licence bancaire ou suspendre ses activités temporairement, ce qui aurait été dommageable aux créanciers eux-mêmes, influençant négativement leur capacité à récupérer leurs créances.
Selon les médias de l’opposition, la structuration signifiait l’incapacité de BTA de faire les décomptes avec les créanciers étrangers.
Les conditions de la restructuration étaient assez rigides: des 11,6 milliards de dollars de la dette admise par la BTA, les créanciers ont reçu environ 5,57 milliards (dont 1 milliard en liquide, le reste étant payé sous forme de reconnaissances de dette). On a proposé 15% des actions de la banque aux créanciers, ainsi que des obligations à titre de remboursement d'actifs; Samruk-Kazyna a reçu 85% des actions (à 136 dollars l'action). En somme, seulement 48% de la dette a été remboursée sous une forme ou une autre aux créanciers.
Finalement, la restructuration de la BTA a signifié le refus de de subvenir aux obligations envers les actionnaires. Une partie des créanciers ne s'est contentée de cet état de fait et a continué à défendre ses intérêts en cherchant à récupérer son argent de la BTA. Roman Solodchenko a commenté la situation de la manière suivante: «l'état n'a pas créé d'autres conditions pour la restructuration de la dette, et l'alternative était une faillite défavorable pour les créanciers».
Au début de 2011, des indications d'une nouvelle restructuration de la BTA sont apparues. Le 22.02.11, les actions de la BTA ont commencé à être cotées à la Bourse de Luxembourg, ouvrant à 20,5 dollars l'action. Au cours d'avril seulement, l'action a perdue 36,67% de sa valeur. Et jusqu'en juin, 62% par rapport à sa cotation initiale du 22.02.11.
Le 12.05.11, la BTA a publié son rapport financier pour 2010, selon lequel le capital de la banque, après restructuration, se trouvait dans le rouge (moins 709 millions de dollars).
En octobre 2011, la BTA a publié les résultats d'un audit effectué pour les six premiers mois de 2011, dont il découlait que selon de nombreux indicateurs, les actifs de la banque sont négatifs – moins 217 milliards de tenge. De plus, suite à la perte drastique en valeur de l'action de la BTA, les agences de notation financière Fitch Ratings, Moody's Investors Service et Expert RA Kazakhstan ont baissé la notation de la BTA.
Au cours de janvier, deux représentants des créanciers – Maarten Leo Pronk et Christoph Shoefboeck – ont quitté le conseil d'administration de la BTA. Le 07.02.12, un nouveau conseil des créanciers a été créé pour représenter les intérêts des créanciers dans le cadre de la nouvelle restructuration planifiée de la BTA.
Le 23.04.12, la direction de la BTA a annoncé l'arrêt de tous les paiements au titre des obligations à être remboursées, pour une somme totale de plus de 5 milliards de dollars.
Le 03.12.2012, au cours d'une assemblée générale des actionnaires, le nouveau plan de restructuration a été accepté à majorité des voix (99,4%). Le conseil des créanciers a accepté le plan s'élevant à 1611 milliards de tenge (10,9 milliards de dollars). De cette façon, la restructuration devait abaisser la dette de 11 à 3,3 milliards de dollars, et le délai de remboursement devait passer de 3 à 12 ans. De plus, suite à la cette deuxième restructuration, Samruk-Kazyna a obtenu 97% du capital actions de la banque.
En décembre 2012, des investisseurs de la BTA: Atlantica Holdings Inc., Baltica Investment Holding Inc. ainsi que Allan Kiblisky et Jacques Gliksberg, en tant que personnes physiques, ont intenté un procès contre Samruk-Kazyna devant la cour fédérale du district de Manhattan. Dans leur plainte, ils l'accusent d'escroquerie et d'avoir conçu un système pour détourner les limitations en place contre le paiement de dividendes.
En même temps, une interview a été publiée dans le journal Exclusive, où Richard Hainsworth, le dirigeant de l'agence de notation Global Rating, a indiqué que la BTA avait besoin d'un dirigeant fort et de bons managers qui sauraient tirer la banque de la crise. Pour ce dirigeant, il a suggéré Abliazov, un homme qui ne «jouerait pas selon les règles de l'élite politique kazakhe».
