Alexandr Pavlov

C’est l’ancien chef de la sécurité de Moukhtar Ablyazov et du groupe indépendant kazakh d’information ‘Respublika’. Vers la fin de juillet 2014, après plus de six mois de détention, il a été libéré sous caution. Pendant toute cette période s’est déroulée une bataille concernant son extradition au Kazakhstan et l’obtention de son droit d’asile en Espagne.

Le Kazakhstan accuse Pavlov d’avoir créé une société avec l’intention de s’approprier 363 620 000 tenge (1,8 millions d’euros) en 2007 (article 28, paragraphe 5, 176, paragraphe 3, lettres b, c). Avec Mouratbek Ketebayev et Moukhtar Ablyazov il est également accusé d’avoir participé à la préparation d’un attentat terroriste qui devait se produire à Almaty le 24 mars 2012 (article 24, paragraphe 1 et article 233, paragraphe 1 du Code Pénal de la République du Kazakhstan). Sur la base d’accusations fabriquées de toutes pièces, les autorités kazakhes s’efforcent d’obtenir son extradition.

En décembre 2012, Pavlov a été arrêté à Madrid en vertu d’une « notice rouge » d’Interpol de mai 2012. Le mandat d’arrêt a été émis par le Kazakhstan qui s’appuyait sur les soi-disant délits liés à une fraude de biens. Ce même mois, Pavlov a comparu devant le Tribunal Central d’Instruction Criminelle à Madrid, qui a rendu la décision de son arrestation temporaire jusqu’à ce que le Kazakhstan émette une demande officielle d’extradition. Dans la demande reçue par le tribunal espagnol au début de janvier 2013, la partie kazakhe a formulé de nouvelles charges contre Pavlov en l’accusant d’avoir organisé des actions terroristes au Kazakhstan.

Auparavant, en mars 2012, au Kazakhstan, le Parquet Général a émis un communiqué de presse pour informer du succès des services spéciaux qui ont réussi à empêcher les actions terroristes à Almaty. En infraction de la règle de présomption de non-culpabilité, Pavlov et les autres militants de l’opposition – Moukhtar Ablyazov et Mouratbek Ketebayev, ont été désignés comme les organisateurs d’attentats terroristes. A présent, ils sont contraints de se refugier à l’étranger.

En janvier 2013, Pavlov a informé l’administration pénitentiaire et le tribunal de son tentative de déposer une demande de droit d’asile en Espagne. La demande a été formulée vers la fin de janvier, mais son examen a été accepté en février.

En avril 2013, devant la Cour Suprême de l’Espagne (Audiencia Nacional) s’est tenue une audience concernant l’ex-collaborateur d’Ablyazov. Le tribunal a rejeté la demande de son extradition, en justifiant sa décision de la traduction incorrecte des documents, cependant il a permis à la partie kazakhe de présenter de nouveaux documents en vue de renouveler la demande d’extradition. En avril Pavlov a été également mis en liberté. Comme il s’est avéré plus tard – pour une courte durée. Encore en mai, un nouveau procès concernant la remise du dossier par le Kazakhstan a été ouvert. Par ailleurs, le Centre National deRenseignement Espagnol (Centro Nacional de Inteligencia, CNI) a établi un rapport spécial révélant que Pavlov, à l’encontre duquel on a avancé des accusations de préparation d’actes terroristes sur le territoire kazakh, représente une menace pour la sécurité de l’Espagne. Le rapport n’était qu’une sorte d’opinion consultative que les autorités espagnoles ont présentée lors de l’examen de la demande de Pavlov pour obtenir le droit d’asile politique – selon les avocats du collaborateur de l’opposition kazakhe, on a répété dans le rapport uniquement les accusations officielles formulées par la partie kazakhe. L’affaire concernant l’accord de l’asile était accompagnée par de nombreuses irrégularités procédurales : on a interdit aux avocats de présenter leur argumentation à l’écrit, les délégués du Bureau du Haut Commissaire de l’ONU pour les réfugiés (UNHCR) n’ont pas pu non plus présenter leur position. Lors du procès, Pavlov était détenu dans une prison de haute sécurité, isolé et soumis aux restrictions de contact avec le personnel pénitentiaire – bien qu’en Espagne aucune enquête concernant le terrorisme n’ait été conduite contre Pavlov.

En juin 2013, une nouvelle audience s’est tenue. Le juge a déclaré qu’il n’y avait pas de raisons de supposer que le gouvernement espagnol avait l’intention d’accorder à Pavlov le droit d’asile pour bloquer la décision relative à la continuation de la procédure d’extradition. En juin de la même année, Pavlov a une nouvelle fois été emprisonné, et le 5 juillet 2013 on lui a refusé le droit d’asile en Espagne, la décision a été prise sur la base du rapport du Service Espagnol du Renseignement (CNI).

Le 22 juillet, le tribunal a rendu la décision de remettre l’opposant aux autorités kazakhes. L’avocat de Pavlov a attaqué cette décision. Entre temps, des organisations internationales pour la défense des droits de l’homme et des hommes politiques ont lancé des appels afin que le collaborateur d’Ablyazov soit mis en liberté. Le 25 juillet 2013, Amnesty International a publié un document («actions urgentes ») qui soulignait le risque de recours à la torture contre Pavlov dans le cas de son extradition. Le 29 août 2013, l’eurodéputé Raül Romeva a déposé une question écrite au Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE) demandant quelles mesures avaient été engagées pour empêcher l’extradition de Pavlov. Un document au Parlement Espagnol pour la défense de l’opposant kazakh a été adressé également par les députés polonais : Marcin Święcicki et Tomasz Makowski.

En novembre 2103, le tribunal Audiencia Nacional a maintenu la décision sur l’extradition. 10 juges se sont prononcés « pour », les 7 ont voté « contre ». C’est le gouvernement espagnol qui devait prendre la décision finale quant au sort de Pavlov, ce qui a eu lieu le 14 février 2014, quand les autorités espagnoles ont émis en secret un décret autorisant son extradition. Néanmoins, aucune information officielle n’est apparue sur cette affaire. L’avocat de Pavlov n’a pas été informé de la décision de l’expulsion de son client, il l’a appris par hasard le18 février. Le lendemain, il s’en est fallu de peu que Pavlov soit remis au Kazakhstan. Cependant, on a réussi à suspendre l’exécution de l’extradition.

Le tournant dans l’affaire Pavlov a eu lieu en juillet 2014. Le 29 juillet, le tribunal espagnol a autorisé de libérer sous caution le collaborateur de l’opposition kazakhe. Les juges qui ont signé la décision ont estimé que le risque que Pavlov fuie à l’étranger était « restreint au minimum ou presque nul ». En juillet, le tribunal Audiencia Nacional a également décidé de renouveler la procédure concernant l’accord du droit d’asile à Pavlov devant l’Office de l’Asile et des Réfugiés (OAR) – en rejetant de ce fait l’opinion controversée du Service Espagnol du Renseignement (Centro Nacional de Inteligencia CNI), émise dans un rapport maintes fois remis en question et en estimant non-conforme à la loi la décision du Ministre des Affaires Extérieures Espagnol concernant le refus d’asile.

Après le paiement de la caution pour un montant de 30 000 euros, Pavlov a quitté la prison le 31 juillet. La libération de Pavlov, afin qu’il puisse répondre devant le tribunal sans être arrêté, fait naître l’espoir qu’un tournant dans son affaire puisse se produire –jusque là, les autorités espagnoles n’ont pas reconnu le caractère politique du dossier.

Le jour de la libération de l’ancien collaborateur d’Ablyazov, le Kazakhstan a émis une plainte contre sa remise en liberté. En août, le tribunal Audiencia Nacional a écarté cette plainte.