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In December 2016 Mukhtar Ablyazov’s extradition was refused, he was released from prison and granted a political refugee status in September 2020. Earlier, a number of his relatives and associates had been given international protection in various European countries. Thus, continuing to campaign for human rights in Kazakhstan and the rights of political refugees amongst them, we consider our mission largely fulfilled.
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Open Dialogue Foundation
W grudniu 2016 roku odmówiono ekstradycji Mukhtara Ablyazova i został on zwolniony z więzienia, a we wrześniu 2020 roku przyznano mu status uchodźcy politycznego. Wcześniej wielu jego krewnych i współpracowników otrzymało ochronę międzynarodową w różnych krajach na terenie Europy. W związku z tym, kontynuując kampanię na rzecz praw człowieka w Kazachstanie, a wśród nich praw uchodźców politycznych, uważamy naszą misję za w dużej mierze spełnioną.
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Fundacja Otwarty Dialog
В декабре 2016 года было отказано в экстрадиции Мухтара Аблязова, он был освобожден из тюрьмы и получил статус политического беженца в сентябре 2020 года. Ранее ряд его родственников и соратников получили международную защиту в различных европейских странах. Таким образом, продолжая вести кампанию по защите прав человека в Казахстане и прав политических беженцев в том числе, мы считаем свою миссию в значительной степени выполненной.
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Фундация "Открытый Диалог"
Alma Shalabayeva - femme de Moukhtar Abliazov - ancien banquier et un des leaders de l'opposition kazakhe. Alma a été déportée illégalement depuis l’Italie vers le Kazakhstan dans le cadre de la traque à Abliazov lancée par les autorités kazakhes.
Au cours de la nuit du 28 au 29 mai 2013 l’unité spéciale de la police italienne responsable de la lutte contre le crime organisé - DIGOS (Divisione Investigazioni Generali e Operazioni Speciali) a pénétré dans la maison louée par la sœur de Shalabayeva – Venera Seralieva, dans la banlieue de Rome, à Casal Palocco.
Le site est administré par Fundacja Otwarty Dialog (Open Dialog Foundation) et rédigé en coopération avec les membres de la famille de Mukhtar Ablyazov.
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La cible officielle de cette opération spéciale, menée par plus de trente fonctionnaires armés, était uniquement Abliazov. La police est venue pour arrêter Abliazov à la base d’un avis de recherche lancé par Interpol. Comme il était absent, les fonctionnaires DIGOS ont arrêté sa femme, Alma Shalabayeva et leur fille de 6 ans, Alua Abliazova. Alma et Alua ont été arrêtées pour un séjour présumé irrégulier.
Après la confirmation de leur citoyenneté kazakhe par l’ambassade de la République du Kazakhstan en Italie, les autorités italiennes ont décidé de les déporter immédiatement. Au cours de la nuit du 31.05 au 01.06.2013, Alma Shalabayeva et sa fille Alua ont été déportées vers le Kazakhstan. La déportation a eu lieu malgré la confirmation par le Ministère de la justice de la République Centrafricaine et de deux représentations diplomatiques de la République Centrafricaine de la validité du passeport diplomatique de la RCA (No 6FB04081- voir l’annexe) émis au nom d’Alma Ayan.
Jusqu’à maintenant la base juridique de cette déportation n’a pas été révélée. La femme et la fille de Moukhtar Abliazov ont été déportées en vertu d’une décision prise par le juge de paix et d’une décision d'expulsion administrative prise par le préfet de Rome. Les avocats insistent sur le fait que c’était la première fois qu’une telle procédure a été appliquée en Italie. Alma Shalabayeva et Alua Abliazova ne présentaient pas une menace éventuelle pour la sécurité nationale, et en conséquence leur déportation immédiate n'avait aucun fondement juridique.
Alma Shalabayeva était titulaire d’un permis de séjour sur le territoire de l’UE, délivré par la Lettonie et par la Grande-Bretagne. Pendant l’arrestation d’Alma on lui a refusé la possibilité de consulter ses avocats, en la privant du droit de contester la déportation et du droit à réexaminer son affaire. Conformément à la loi, une fois détenue, Shalabayeva avait le droit de déposer une demande d’asile. Les fonctionnaires de police ont violé cette loi, en la privant de la possibilité d’engager une procédure d’asile (la demande d’asile entraîne la protection du demandeur). L’Italie, qui est tenue d’appliquer la Convention contre la torture de l’ONU, était obligée de refuser la déportation de Shalabayeva vers un pays où elle risque d'être torturée.
La procédure de déportation a été réalisée avec une précipitation sans précédent. Alma et Alua ont été emmenées au Kazkhstan par un avion affrété deux jours après leur arrestation. Avion de luxe, un Bombardier BD-100-1a10 Challenger a été affrété par la société autrichienne „Avcon Jet”. L’avion a été loué par la société „Air Dynamicsrl”, et la facture a été adressée à l’ambassade kazakhe en Italie.
Selon Moukhtar Abliazov, sa femme et sa fille ont été kidnappées. En commentant les événements, il a dit : « Je déclare que l’enlèvement de ma famille a été ordonné par Noursoultan Nazarbayev. Il est passé de la confrontation politique aux actes de terrorisme ouvert- la prise d’otages.
Une procédure pénale a été engagée contre Shalabayeva au Kazakhstan. On l’accuse de falsification de documents, d’utilisation d’un faux passeport et de corruption. L’affaire est encadrée par le Comité de Sécurité Nationale du Kazakhstan (KNB), quoique ces services s’occupent en général des affaires de la plus haute importance pour l’État.
Un jour après l’arrestation d’Alma en Italie, le directeur des Services d'enquête dans le département du KNB dans l’arrondissement d'Atyrau, A. Abugaliyev a engagé une procédure pénale. Les accusations contre Shalabayeva portaient sur les articles suivants du code pénal de la République du Kazakhstan (cp RK) :
• Art. 325 part 2 cp RK : « La falsification d’une attestation ou d’un autre document officiel, qui confère des pouvoirs ou dispense des obligations ; la vente d’un tel document de même que la production ou la vente d’objets falsifiés tels que : cachets, sceaux, formulaires, distinctions accordées par l’État du Kazakhstan ou par l’URSS, accomplies de façon répétée ou accomplies par un groupe organisé » ;
• Art. 325 part 3 cp RK: „L’utilisation d’un document falsifié”.
Dans la nuit du 01.06.2013, sur l’aéroport d’Astana, le représentant du Comité de Sécurité Nationale a remis à Shalabayeva la décision portant sur l’engagement d’une procédure pénale, sur la communication des griefs et sur l’application d’une mesure préventive sous la forme d'une interdiction de quitter son lieu de résidence. Les documents ont été émis le 30.05.2013 (Alma a été déportée le 31.05.2013). Shalabayeva a refusé d’accepter ces documents ainsi que de les signer.
Selon les enquêteurs, en 2012 Shalabayeva s’est procuré des faux passeports et des cartes d’identité de la RK à l’aide des fonctionnaires du Comité des Services d’Enregistrement du Ministère de l’Intérieur et des fonctionnaires du département de la justice dans l’arrondissement d'Atyrau. Le Parquet inculpe Shalabayeva d’avoir payé un pot-de-vin d’un montant de 16.000 dollars.
Deux jours après la déportation de Shalabayeva, les fonctionnaires du département de la justice de la RK ont été condamnés pour corruption passive. Les inculpés ont l’intention de contester le jugement, vu qu’il n’a pas été étayé par des preuves.
Le 07.06.2013 on lui a transmis la communication des griefs. Selon le document, à partir d’août 2012, Shalabayeva utilisait un faux passeport kazakh, obtenu contre le pot-de- vin qu’elle avait versé aux fonctionnaires. Les cas d’utilisation dudit passeport n'ont pas été évoqués.
À partir de 2009 jusqu’au 01.06.2013, la femme de Moukhtar Abliazov séjournait hors du Kazakhstan, notamment au Royaume-Uni. À l’étranger, elle se servait d’un passeport délivré par la République du Kazakhstan en 2007, valable jusqu’en 2017.
Les arguments du Parquet kazakh semblent donc assez flous. Alma disposait d’un passeport kazakh en vigueur, de sorte qu’elle n’avait aucun besoin de demander un autre passeport. En plus, à la base de son passeport délivré en 2007, elle a obtenu le statut de résident en Angleterre et un titre de séjour en Lettonie. À part son passeport kazakh, Shalvayeva était titulaire d’un passeport diplomatique authentique de la République Centrafricaine. Le 20.06.2013 le Ministère de la justice de la République Centrafricaine a confirmé officiellement que Shalabayeva détenait un passeport diplomatique en vigueur délivré par la République Centrafricaine au nom d’Alma Ayan. Shalabayeva a déposé une demande pour un passeport de la RCA au nom d’Alma Ayan pour des raisons de sécurité.
En vue de ce qui procède, il n’y avait aucun fondement juridique de sa déportation - Alma possédait deux cartes de séjour délivrées par les pays de l’UE, qui lui permettaient de se déplacer sur tout le territoire de l’Union, en plus, elle détenait un passeport kazakh en vigueur et un passeport diplomatique de la RCA.
Vu la promptitude et la prévisibilité des jugements rendus au Kazakhstan dans les affaires qui possèdent un caractère politique, Alma Shalabayeva risque d'être vite condamnée et mise en prison. Les autorités kazakhes auront ainsi un argument important dans leur lutte contre l’opposant principal à Nazarbayev – Moukhtar Abliazov. Une fois Shalabayeva condamnée, sa fille âgée de 6 ans risque d’être placée dans un orphelinat. Pour justifier la nécessité de retirer l’enfant à sa famille, les autorités kazakhes peuvent invoquer l’âge avancé des grands-parents d’Alua.
Le déroulement de la déportation décrit par Alma :
« On a été accompagnées par deux hommes kazakhs. L’un d’eux est consul en Italie (...). Pendant l’entretien, ils faisaient semblant de ne pas savoir qui j’étais et pourquoi on est venu me chercher avec un avion si luxueux. Ils savaient très bien qui j’étais, mais ils faisaient semblant de ne pas savoir. Nous sommes montées dans l’avion sans documents. Nos documents sont restés en Italie, mais j’ignore ce qu’ils ont fait avec. Les Kazakhs qui nous ont accompagnées m’ont dit qu’ils n’avaient pas nos papiers.
Une fois à bord, on est accueillies par une hôtesse russe. C’était un jet privé. Très luxueux. Tout le monde était étonné qu’on ait affrété un tel avion. Ils voulaient regarder un film, ils ont apporté des films sur CD - tous en russe. Pendant le vol, un homme grand et jeune se trouvait dans le cockpit. L’hôtesse parlait tout le temps à voix basse avec les personnes qui nous escortaient. Elle parlait russe. Il se passait forcément quelque chose dans le cockpit, ils parlaient avec quelqu’un au sol. Une tension régnait dans la cabine.
J’étais complètement ahurie, ce n’était pas la peur, mais une torpeur totale (...).
Quand nous sommes arrivées, ils nous attendaient déjà. Ils m’ont dit de sortir la première. J’étais complétement anéantie, ce n’était pas la peur, mais la stupeur, je pensais uniquement à mon enfant, je m'efforçais de ne pas tomber. J’avais des nausées. Au moment où je sortais, j’ai vu que l’hôtesse a donné aux hommes qui m’escortaient quelques papiers. Nous étions escortées par deux personnes. Et quand quelqu’un a demandé où sont mes documents, ils ont sorti deux feuilles de papier, je ne sais pas d’où. Sur les feuilles il y avait des photos de moi et de ma fille, et nos données du passeport.
Ensuite ils nous ont fait monter dans une voiture et nous ont transportées vers le bâtiment de l’aéroport. À ce moment, je me suis rendue compte que quelqu’un nous filmait de derrière une porte en verre. Pendant le contrôle des passeports, ils ont demandé les documents aux personnes qui nous escortaient. Ils ont montré les documents transmis auparavant par l’hôtesse. Et une femme a dit : « Elles passent ». Et ils nous ont laissées passer. L’homme qui nous escortait, parlait tout le temps au téléphone et à chaque appel il s’éloignait de moi. Ils appelaient tout le temps quelqu’un et lui rapportaient de ce qui se passait. « Nous sommes toujours à l’aéroport, nous passons le contrôle ... ». Ils ne quittaient pas leurs téléphones. Ils recevaient des ordres et informaient quelqu’un de chaque pas. J’avançais comme léthargique, mon unique pensée était la crainte qu’ils ne me prennent Alua.
Ensuite ils nous ont conduites vers une pièce et nous on a fait attendre. Trois personnes sont venues. «Je vous ai apporté la décision portant sur l’engagement d’une procédure pénale et sur l’ouverture d’une procédure d’instruction » a dit l’un d’eux et m’a remis un document ; « Veuillez le lire et le signer ». À ce moment je me suis reprise et j’ai refusé catégoriquement : « Je ne signerai rien. »
La déportation depuis l’Italie de la femme d’un opposant kazakh a provoqué un scandale diplomatique, qui a menacé le gouvernement d’Enrico Letta. La société et la presse italienne ont appris avec indignation la déportation « extraordinaire » de la femme et de la fille de Moukhtar Abliazov.
Le 09.07.2013 pendant la réunion de la Chambre des Députés avec le premier ministre Enrico Letta, on a évoqué les circonstances de la déportation de Shalabayeva depuis l’Italie vers le Kazakhstan. Le 12.07.13 le premier ministre Enrico Letta a convoqué une réunion des ministres de l’intérieur, de la justice et des affaires étrangères. Après cette réunion, le gouvernement a annoncé l’annulation de la décision sur la déportation, vu qu’elle a été prise à l’insu du premier ministre, du ministre de la justice et des ministres de l’intérieur et des affaires étrangères. Dans le document délivré, le gouvernement italien rejette la faute sur les services de police, qui ne l’ont pas informé de leurs actions.
La presse italienne impute la déportation illégale au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, Angelino Alfano. Alfano est aussi secrétaire politique national du « Peuple de la liberté » - parti de Silvio Berlusconi, connu pour ses relations amicales avec le président du Kazakhstan Noursoultan Nazarbayev.
Les partis politiques « Le Mouvement 5 étoiles » et « Gauche, écologie et liberté » ont exigé la démission d’Alfano. Le 16.07.2013, Giuseppe Procaccini, chef du cabinet d’Alfano, a présenté sa démission. Avant la déportation de Shalabayeva, Procaccini a rencontré l’ambassadeur du Kazachstan en Italie, Andryan Yelemesov. Le 19.07.2013 la Chambre des Députés a statué sur la démission d’Alfano. Quant au ministre de l’intérieur, il soutient qu’il ignorait le projet de la déportation, et que la police agissait sous la pression exercée par l’ambassadeur du Kazakhstan à Rome.
Finalement, le Sénat de la République a rejeté la motion de censure contre Angelino Alfano. 55 sénateurs ont voté pour la motion de censure, 226 sénateurs du centre-gauche, qui est au pouvoir, et du centre-droit, ont voté contre. 13 sénateurs se sont abstenus. Après cette défaite au vote, des appels ont été formulés de la mise en place d'une commission d'enquête sur le cas de la famille du dissident kazakh.
Le 17.07.2013 l’ambassadeur du Kazakhstan en Italie, Andrian Yelemesov, a été convoqué au ministère des affaires étrangères pour élucider le cas de l’expulsion d’Alma Shalabayeva et Alua Abliazova. Yelemesov étant en congé, Zhanybek Imanaliyev, chargé d'affaires ad interim, a participé à la réunion.
Selon la relation de Yelemesov, les autorités kazakhes n’ont pas exercé de pression sur la police italienne, tout ce qu’elles ont fait c’était de transmettre au ministère des affaires étrangères le dossier concernant la recherche de Moukhtar Abliazov menée par Interpol.
Emma Bonino a envisagé l’expulsion de l’ambassadeur kazakh d’Italie, mais cela aurait affaibli la pression diplomatique exercée sur le Kazakhstan en vue de lui faire respecter les droits de la femme et de la fille de Moukhtar Abliazov.
Avant, le ministre Emma Bonino a insisté sur le fait que cette déportation illégale «va nuire à l’image du gouvernement italien, lui donner une image déplorable de quelqu’un qui « vend » deux otages à un gouvernement étranger ». La présidente de la Chambre des Députés, Laura Boldrini a dit : « Sans aucun doute, l’affaire Shalabayeva a abaissé notre prestige international ».
Le 03.08.2013, les députés du parlement italien et les représentants du parti politique « Le Mouvement 5 étoiles », se sont rendus à Almaty pour rendre visite à Alma Shalabayeva. Un membre de la délégation, Malio de Stefano a déclaré : « Nous sommes venus voir comment va Alma Shalabayeva, parce que nous sommes responsables de sa déportation d’Italie. Nous voulons lui transmettre les vœux de la part de nos citoyens qui n’ont pas apprécié le traitement dont Mme Shalabayeva a été l'objet à Rome. » Plus tôt, en juillet, les députés polonais Marcin Święcicki, Tomasz Makowski et Adam Rybakowicz ont rendu visite à Shalabayeva et sa fille.
La déportation a été critiquée par le président italien Giorgio Napolitano, qui a dit que la décision sur la déportation a été prise sans contrôles préalables et sans analyse détaillée de la part des autorités italiennes : « Dans n’importe quel pays, une pression et un engagement d’une diplomatie étrangère, qui en vue d’une expulsion précipitée d’une mère kazakhe avec son enfant, s’est servie d’une désinformation, serait inacceptable. Je crois aussi, que nous sommes responsables du respect des droits des personnes qui séjournent dans notre pays, quel que soit leur statut ».
Le 24.07.2013 le bureau du juge de la paix auprès des services d’immigration à Rome a statué sur la plainte qui vise la déportation, vu qu’elle était réalisée avec violation de la loi.
Astofo di Amato, ancien juge de la Cour Suprême de l’Italie a demandé la levée de l'immunité de l’ambassadeur du Kazakhstan en Italie et de deux fonctionnaires de l’ambassade, en les accusant d’avoir enlevé Shalabayeva et sa fille.
Le 25.09.2013 une demande de levée d'immunité et de mise en accusation des diplomates kazakhs a été déposée par la fille aînée d’Abliazov – Madina Abliazov, représentée par Astofo di Amato.
L’ambassadeur du Kazakhstan en Italie, Andrian Yelemesov, aurait insisté sur la déportation, tandis que les deux autres fonctionnaires de l’ambassade ont escorté Shalabayeva dans le jet loué par l’ambassade.
Au cours de la conférence de presse à Rome, les avocats ont montré une photo prise par un des pilots du jet sur la plateforme de l’aéroport, où on peut voir les diplomates kazakhs en conversation avec des fonctionnaires en uniformes italiens. En plus, ils ont montré les scans des passeports des personnes qui figurent sur la photo. Ce sont deux fonctionnaires de l’ambassade du Kazakhstan à Rome – Nurlan Khassen et Yerzhan Yessirkepov.
Selon l’avocat Astofo di Amato, il y a une possibilité de lever l'immunité des diplomates kazakhs. Au cours d’une affaire pareille, en 2003 la Cour Suprême de l’Italie a levé l’immunité et ensuite à condamné à l’emprisonnement deux agents de l’Agence centrale de renseignement des États-Unis (CIA) pour avoir déporté « en procédure extraordinaire » le religieux islamique Abu Omar.
La déportation a suscité de nombreux appels de la part des organisations de défense des droits de l’Homme et des organisations internationales.
Le 25.06.2013 les députées du Parlement Européen - Sari Essayah et Eija-Riitta Korhola ont envoyé une lettre à Noursoultan Nazarbayev, en lui demandant de cesser de persécuter Alma Shalabayeva. « Inquiétées par l’enlèvement récent et la déportation forcée depuis l’Italie vers le Kazakhstan d’Alma Shalabayeva et d’Alua Abliazova, femme et fille âgée de six ans de Moukhtar Abliazov, et par la mise en accusation immédiate, motivée politiquement, d’Alma Shalabayeva, par la présente, nous vous demandons de renoncer aux persécutions des familles des principaux opposants et de laisser Alma Shalabayeva et Alua Abliazova retourner dans leur maison en Europe.
Le 11.07.2013 l’affaire a été traitée par la Sous-commission des Droits de l'Homme PE, et le 12.07.2013 l’organisation de la défense des droits de l’Homme UN Watch a soumis au Conseil de l’ONU un rapport sur cette déportation. Le 18.07.2013 les experts de l’ONU en matière des droits de l'Homme : François Crépeau, Juan E. Méndez et Gabriela Knaul ont exprimé leur inquiétude à l’égard du « transfert extraordinaire » de la femme et de la fille de Moukhtar Abliazov.
Aux appels lancés par la communauté internationale s’est joint le représentant d’Amnesty International en Italie, Riccardo Noury, qui a commenté ainsi l’expulsion d’Alma : « en déportant Alma Shalabayeva et sa fille âgée de six ans, l’Italie a violé la
Le scandale qui a éclaté à Rome peut être néfaste aussi bien pour Rome, que pour Astana
législation internationale ; la procédure d'expulsion était conduite avec un extrême empressement, et en application de procédures inconnues. L'annulation de la mesure d'expulsion ne dispense pas notre pays de l'obligation d’assurer la sécurité de cette femme et de son enfant. » Le 16.07.2013 Amnesty International a exhorté les autorités italiennes à mener une enquête exhaustive au niveau international sur l’incident, en déclarant : «Alma Shalabayeva est désormais entre les mains des autorités kazakhes, qui, sait-on hélas, n'hésitent pas à monter contre les opposants politiques et leurs proches des dossiers reposant sur des charges fabriquées de toutes pièces. Le gouvernement se livre aussi depuis longtemps à la torture et aux mauvais traitements, et conduit des procès contraires aux normes d'équité les plus élémentaire »
Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale au sein de Human Rights Watch a déclaré : „Le scandale qui a éclaté à Rome peut se révéler néfaste aussi bien pour Rome, que pour Astana. Afin d’éviter la détérioration de la situation, le Kazakhstan devrait laisser Shalabayeva et sa fille revenir chez elles, et résoudre les problèmes liés à l’inquiétude croissante concernant la violation des droits de l’Homme”.
Le 24 décembre 2013, un représentant du Ministère des Affaires Extérieures du Kazakhstan a informé de la suppression des restrictions de liberté imposées à Alma Shalabayeva et de l’annulation de l’interdiction de se déplacer hors de la ville d’Almaty. Shalabayeva et sa fille Alua ont obtenu des passeports et elles ont quitté le Kazakhstan. Néanmoins, l’affaire pénale contre l’épouse de Moukhtar Ablyazov n’est pas terminée.
Le 18 avril 2014, les autorités italiennes ont accordé à la femme et à la fille d’Ablyazov le statut de réfugié. Alma et Alua ont reçu l’autorisation de séjour pour une période renouvelable de 5 ans. C’est la Commission Territoriale responsable pour Rome d’accorder la Protection Internationale qui, en vertu de l’article 1 de la Convention de Genève, a décidé de l’octroi de ce statut.
Motion de défiancecontre Angelino Alfano
La déportation a fait éclater le scandale diplomatique qui menace le ministre de l'intérieur italien, Angelino Alfano. Le 19 juillet, la Chambre des députés a voté la démission d’Alfano. Finalement, le sénat italien a rejeté la motion dans un vote.