Le sort d’Alexandr Pavlov est entre les mains du gouvernement espagnol
Le sort d’Alexandr Pavlov sera connu dans les semaines à venir. Le 8 novembre la cour espagnole Audiencia Nacional a maintenu la décision de son extradition vers le Kazakhstan. Désormais c’est au gouvernement espagnol de décider si l’ancien chef de la sécurité de Mukhatar Ablyazov, accusé d’avoir participé à un prétendu attentat terroriste, sera envoyé au Kazakhstan.
La décision d’extradition a partagé les juges participant aux délibérations. Dix d’entre eux se sont prononcés pour la remise de Pavlov aux autorités kazakhes, sept (Ramón Sáez Valcárcel, Manuela Fernández de Prado, Teresa Palacios, Javier Martínez Lázaro, Antonio Díaz Delgado, José Ricardo de Prada et Clara Bayarri) s’y sont opposés.
Selon les motifs de la décision, publiés le 22 novembre, la cour a traité l’affaire comme criminelle et non pas politique. Selon les juges, les rapports des organisations et des autorités internationales présentées par la défense ont été créés uniquement pour servir au cours de cette procédure d’extradition. En plus, selon les magistrats il n’y avait pas de motifs valables pour ne pas se fier aux garanties présentées par le Kazakhstan.
«Les arguments de la cour exposés dans les motifs de la décision semblent être partiaux. La cour prétend qu’il n’y a pas de raison de traiter le cas de Pavlov comme une affaire politique, mais qu’il s’agit de le traduire en justice comme accusé d’un crime ordinaire. La cour trouve que les preuves présentées par la partie kazakhe sont tout à fait objectives en comparaison avec les documents présentés par la défense. Cet argument est irrecevable. Les arguments exposés par les autorités kazakhes dans la demande d’extradition se basaient sur l’information, discréditée déjà plus d’une fois, sur les préparatifs d’un attentat terroriste à Almaty, menées en 2012 par le «groupe criminel» composé de Pavlov, Muratbek Ketebayev et Mukhtar Ablyazov. Le parquet polonais a considéré les accusations portées contre Katabayev lors de son séjour en Pologne comme peu fiables et probablement motivées politiquement »- a expliqué Jędrzej Czerep, qui observe en Espagne, au nom de la Fondation «Otwarty Dialog», la procédure d’extradition de Pavlov.
Les motifs présentés par la cour sont contredits par les faits. Les rapports qui ont été présentés aux juges, portant sur le risque qu’encoure Pavlov, ont été préparés bien avant son deuxième procès d’extradition. Le rapport de la Fondation «Otwarty Dialog» portant sur les actes de tortures perpétrés au cours de l’affaire Zhanaozen a été publié en 2012; le rapport du Barreau polonais évoque sa mission au Kazakhstan menée entre le 21 et le 29 avril 2013, tandis que Pavlov a été arrêté le 1er juin 2013. Le caractère politique de l’affaire est prouvé par toute une série d’arrestations en Europe et de demandes d’extradition déposées directement par les autorités kazakhes ou par l’intermédiaire de l’Ukraine ou de la Fédération de Russie contre les collaborateurs de Mukhatar Ablyazov. Le gouvernement kazakh traite Ablyazov comme son principal opposant politique, et ses collaborateurs comme ses complices dans des activités antiétatiques.
Alexander Pavlov sera-t-il extradé vers le Kazakhstan? La décision appartient désormais au gouvernement espagnol, qui va en décider lors d’une réunion qui aura lieu au cours des semaines à venir. En réponse aux interpellations des députés Irene Lozano et Jon Inarritu, le gouvernement affirme qu’il va analyser la crédibilité des garanties diplomatiques du Kazakhstan portant sur l’équité du procès de Pavlov et qu’il tiendra compte de l’ensemble des motifs de la décision des juges.
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- La réponse du SEAE à une question écrite concernant l’affaire Ablyazov (.pdf, 0.03 MB)
- Amnesty International appelle à bloquer l’extradition de l’opposant kazakh (.png, 0.29 MB)
- Lettre de la présidente de l’organisation de la défense des droits de l’Homme ZAMAN concernant l’arrestation d’Ablyazov en France (.pdf, 0.1 MB)
