LE PROCUREUR D’AIX-EN-PROVENCE RECONNAIT LES ERREURS DANS LA DECISION D’EXTRADITION D’ABLIAZOV

© mukhtarablyazov.org 27.02.2014

DEMANDES DE NOUVELLE AUDIENCE DEVANT LE TRIBUNAL LOCAL EN VUE DE CORRIGER LES ERREURS
MALGRE L’AUDIENCE ACTUELLE DEVANT LA COUR DE CASSATION DE PARIS

LA DEFENSE ATTAQUE VIOLEMMENT LE PROCUREUR POUR SA TENTATIVE D’ENTRAVER LA VICTOIRE DEVANT LA COUR DE CASSATION ;

ELLE ACCUSE LE PROCUREUR D’AIX-EN-PROVENCE DE SERVIR LES REGIMES CORROMPUS DU KAZAKHSTAN, DE LA RUSSIE ET DE L’UKRAINE ;

ELLE DENONCE LA NONCHALANCE DE LA COUR D’AIX-EN-PROVENCE PAR RAPPORT A LA CERTITUDE DE PROCES MALHONNETES ET DE TORTURES EN CAS D’EXTRADITION D’ABLIAZOV

Paris, le 27 février 2014 – la procureur de la ville d’Aix-en-Provence, Solange Legras a reconnu que des erreurs judiciaires remettent en question les décisions parallèles prononcées par le tribunal le 9 janvier 2014, qui ont admis l’extradition de l’opposant politique kazakh et ancien propriétaire de la banque BTA, Moukhtar Abliazov. Le tribunal d’Aix-en-Provence s’est incliné en faveur des demandes d’extradition issues de la Russie et de l’Ukraine, en accordant la priorité à celle émise par la Russie. Malgré le fait que l’affaire Abliazov est examinée à présent devant la Cour de Cassation de Paris, Legras a demandé la désignation d’une nouvelle audience pour le 27 février 2014 devant le Tribunal d’Aix-en-Provence lors de laquelle les erreurs judiciaires pourront être corrigées.

La défense d’Abliazov a affirmé que le tribunal d’Aix-en-Provence devrait rejeter la demande du procureur de modifier les décisions ; dans le cas contraire les juges vont se montrer prêts à agir de connivence avec le procureur pour corriger les erreurs judiciaires en vue de confirmer leurs décisions d’extrader Abliazov, à l’encontre de l’examen de la Cour de Cassation.

Après avoir été informé de ce dernier revirement dans son affaire, Abliazov a déclaré :

« La manœuvre tardive du parquet d’Aix-en-Provence pour corriger les erreurs devant le tribunal local est une tentative pour empêcher la Cour de Cassation de Paris de rejeter les décisions à mon désavantage. »

Par la suite Abliazov a noté : « Je suis étonné que le parquet et le tribunal d’Aix-en-Provence soient prêts à faire confiance aux régimes qui tirent dans le dos des manifestants et saisissent, de façon illégale, des biens économiques privés. Je suis encore plus étonné, indépendamment de leurs opinions sur les accusations portées contre moi, que le procureur et le tribunal d’Aix-en-Provence ont affirmé qu’en Russie et en Ukraine m’attendraient des procès honnêtes et que dans le cas de mon extradition, je ne serais pas exposé au risque d’être torturé ou tué.»

La rectification des erreurs à la demande du procureur implique un changement du panel de trois juges à Aix-en-Provence qui a participé à l’audience d’extradition et qui a prononcé les décisions, dans ce cas politiquement sensible. De façon suspecte, la cour garde le silence sur la question de savoir quels juges ont réellement délibéré sur chacune de ces deux décisions. Conformément à la loi française, les juges qui participent à l’audience doivent être les mêmes que ceux qui délibèrent sur une décision. La procureur a demandé au tribunal de se réunir à nouveau et elle a suggéré d’introduire une nouvelle formulation du texte pour modifier les deux décisions et corrigeant leurs erreurs.

La défense d’Abliazov proteste énergiquement contre la tentative de la procureur de bloquer un rejet éventuel de la décision d’extradition par la Cour de Cassation. La défense prétend que l’absence de clarté concernant les noms des juges qui ont délibéré sur les décisions est un problème important et le manque de cette information n’est que l’une de nombreuses erreurs commises par la cour d’Aix-en-Provence.

La défense a admonesté le procureur local d’ « être, de façon servile, aux ordres des régimes corrompus du Kazakhstan, de la Russie et de l’Ukraine » qui demandent son extradition, elle a déclaré que « l’absence de l’objectivité » dans ce cas « a fait honte à la jurisprudence française et a porté préjudice aux valeurs de la France qu’elle est censée soutenir». Les conseillers juridiques ont mis en avant que toutes les allégations portées contre Abliazov par le trio des pays post-soviétiques sont l’effet de la nationalisation brutale et illégale en 2009 de la Banque BTA, commanditée par le régime kazakh corrompu. La nationalisation avait pour but de supprimer les bases financières d’Abliazov, leader de l’opposition au régime, et de l’empêcher de propager les idées contagieuses de l’opposition dans les pays de l’ancien Bloc Soviétique.

A la demande de la procureur Legras, Abliazov a été arrêté dans le sud de la France, en juillet 2013. Les juristes représentant les intérêts du dictateur Noursoultan Nazarbaïev ont demandé à la procureur d’arrêter Abliazov suite aux recherches de détectives privés qui l’ont retrouvé en France. Legras a coopéré avec les juristes kazakhs, en revendiquant l’arrestation d’Abliazov sur la base de la notice rouge d’Interpol, émise par l’Ukraine en 2011. Par la suite elle a collaboré étroitement avec les conseillers juridiques français qui ont été désignés par le régime corrompu et assassin de l’Ukraine afin d’arranger une affaire contre Abliazov, visant, en fait, à blanchir la nationalisation illégale de la Banque BTA menée en 2009 et l’appropriation de ses fonds. La nationalisation de la Banque BTA a entraîné de graves infractions aux droits de l’homme envers de nombreuses personnes concernées ainsi que leurs familles. Il est arrivé que des innocents soient encerclés, torturés et emprisonnés.

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