Le portail respublika-kaz.info informe deux jugements contradictoires des tribunaux concernant l’affaire Abliazov
© mukhtarablyazov.org 24.06.2014

Comme l’a informé le portail respublika-kaz.info le 3 juin de cette année, deux séances du tribunal se sont tenues concernant l’affaire Moukhtar Abliazov. L’objet des deux séances était le droit des avocats du cabinet «Winston & Strawn LLP» de participer aux audiences. La première s’est déroulée à Lyon, l’autre à Kiev. Selon les journalistes du respublika-kaz-info, ces deux tribunaux ont rendu deux décisions contradictoires.

La cour d’appel de Lyon a admis la participation des représentants de la Russie et de l’Ukraine au procès d’Abliazov, lors duquel sera examinée la demande de son extradition, le tribunal a stipulé également qu’ils n’auraient pas accès au dossier ni le droit de déposer de nouveaux documents. Par ailleurs, devant le tribunal à Lyon, la Russie sera représentée par un délégué du Parquet Général (PG) de la Fédération de Russie, et l’Ukraine par des conseillers juridiques du cabinet Winston & Strawn LLP.

Le tribunal en France a admis la participation d’un cabinet juridique privé au procès sur la base de l’autorisation dont il disposait, et que le tribunal a considérée comme invalide.

Dans l’article sont rappelés également les événements survenus il y a six mois – en décembre 2013 deux juristes français – Gilles Bigot et Guillaume Faure ont déclaré qu’ils représentaient la partie ukrainienne lors de l’audience d’Abliazov. Les avocats étaient censés confirmer l’autorisation de participation à l’audience par un document signé par l’enquêteur ukrainien, Maksim Melnik. Par la suite, l’Ambassade de l’Ukraine en France a transmis le document autorisant le cabinet W&S à la participation au procès au Ministère de la Justice de la France (MJ). Cependant, comme l’informe le portail respublika-kaz-info, ce document est invalide du point de vue de la loi ukrainienne. D’abord, le Parquet Général devrait se tourner vers le Ministère de la Justice et informer de la nécessité de profiter des services juridiques du cabinet d’avocats privé, ensuite le MJ devrait estimer si le budget dispose des moyens suffisants pour financer cette opération et déterminer la hauteur des dépenses destinées à un tel service ainsi que conclure un contrat pour la prestation avec le cabinet juridique concerné. En fin de compte, le PG est obligé d’informer par écrit le tribunal d’un autre pays que le cabinet donné a reçu une procuration pour représenter le pays ukrainien lors du procès.

Selon les journalistes du respublika-kaz-info, c’est la société „Ilyashev et partenaires”, engagée par la banque kazakhe BTA, qui a demandé au Parquet Général de l’Ukraine d’admettre à l’audience d’Abliazov la participation de juristes d’autres pays. La société « Ilyashev et partenaires » devait proposer au PG une solution dans laquelle les avocats représentant l’Ukraine ne soient pas rémunérés pour leurs services par le budget de l’Etat.

Par ailleurs, la cour du district de Petchersk à Kiev, lors de la deuxième séance (qui s’est tenue le même jour que la session du tribunal à Lyon), a annoncé que l’autorisation émise par l’enquêteur Melnik n’est pas conforme à la loi, et de ce fait est invalide. La cour a également décidé qu’il était nécessaire d’abroger l’autorisation accordée au cabinet juridique « Winston & Strawn LLP » qui avait été transmise par l’Ambassade de l’Ukraine en France au Ministère de la Justice français selon les voies diplomatiques. La banque BTA proteste contre la décision du tribunal de Kiev.

Comme l’indique le portail respublika-kaz-info, les deux décisions contradictoires ont été rendues le même jour. Le tribunal en France a admis la participation d’un cabinet juridique privé au procès sur la base de l’autorisation dont il disposait, et que le tribunal a considérée comme invalide. Si l’une de ces décisions n’est pas changée, le jugement du tribunal concernant l’extradition de Moukhtar Abliazov pourra être considérée comme non conforme à la loi.

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Ablyazov

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