LES JUGES DU TRIBUNAL D’AIX-EN-PROVENCE ATTAQUES PAR UNE PLAINTE POUR ABUS D’AUTORITE

© mukhtarablyazov.org 10.07.2014

LES AVOCATS D’UN OPPOSANT POLITIQUE KAZAKH DEMANDENT DE LANCER UNE PROCEDURE D’INVESTIGATION CRIMINELLE CONTRE LES JUGES SUSPECTES D’AVOIR EU RECOURS A DES DOCUMENTS SECRETS POUR EMETTRE LA DECISION EN FAVEUR DE SON EXTRADITION VERS LA RUSSIE OU VERS L’UKRAINE 

LE TRIBUNAL D’AIX-EN-PROVENCE SOUS LE FEU DE LA CRITIQUE POUR ABUS CRIMINEL D’AUTORITE ;

UNE COLLUSION ENTRE LES JUGES ET LE PROCUREUR A CONDUIT A DES PROCEDURES MANIFESTEMENT MALHONNETES

Aix-en-Provence, le 10 juin 2014 - Les avocats de l’opposant politique kazakh, Moukhtar Ablyazov, ont déclaré qu’ils préparent une plainte criminelle contre les juges du tribunal d’Aix-en-Provence qui sont suspectés d’avoir conspiré pour approuver son extradition vers la Russie ou vers l’Ukraine.

La plainte s’appuie sur des fuites de courriels et de documents qui ont été révélées  en Ukraine après la chute du régime de Viktor Yanukovich. Ces fuites concernent des documents du tribunal français qui montrent qu’avant l’interrogatoire d’Ablyazov à Aix-en-Provence le 12 décembre 2013, le procureur local, Solange Legras, a remis secrètement des documents aux juges qui devaient décider de l’extradition. Les représentants de la Russie et de l’Ukraine avaient transmis ces documents au procureur local. Ces dossiers comportaient de graves inexactitudes et de fausses informations. Ablyazov n’a jamais eu l’opportunité de contester un seul  de ces documents devant le tribunal. Les juges ont utilisé ces documents pour décider en faveur de l’extradition vers la Russie ou l’Ukraine. Les jugements parallèles prononcés par le tribunal d’Aix-en-Provence le 9 janvier 2014 ont accordé la priorité à la demande d’extradition russe. 

Le 9 avril 2014, la Cour de Cassation Française a annulé le jugement d’extradition émis par le tribunal d’Aix-en-Provence. La Cour de Cassation a critiqué le tribunal d’Aix-en-Provence pour avoir accepté et utilisé des documents illégalement fournis par des juristes intervenant au profit de l’Ukraine. Cependant,  alors que la Cour de Cassation délibérait sur cette question, l’importance réelle de l’opération concernant la remise de ces documents secrets était inconnue.

Précédemment, les avocats d’Ablyazov ont relevé de nombreuses violations, supportées par le principal opposant politique du « Président à vie », Noursoultan Nazarbaïev, dans le cadre de l’ensemble du procès chaotique et désorganisé d’Aix-en-Provence, qui s’est terminé par la décision surprenante en faveur de l’extradition d’Ablyazov. L’information qui est dernièrement apparue au grand jour concernant le fonctionnement interne du procès pourrait dévoiler de graves violations à caractère criminel commises par les juges.

La Cour de Cassation a transféré l’affaire Ablyazov à la Cour d’Appel de Lyon où une nouvelle audience est programmée pour le 25 septembre 2014.

Les deux pays, la Fédération de Russie et l’Ukraine, cherchent à obtenir l’extradition d’Ablyazov au nom du Kazakhstan et, en agissant ainsi, ces trois pays se sont efforcés de l’éliminer en tant que principal propagateur des réformes démocratiques, qui pourrait déclencher la propagation d’une opposition politique au sein des républiques post-soviétiques.

Ablyazov continue de prétendre qu’il est innocent et que les accusations portées contre lui sont fabriquées de toutes pièces et absurdes. Ces accusations se rapportent à la nationalisation de la banque kazakhe BTA, exemple d’un succès dans les marchés émergents qui s’est effondré suite à la nationalisation imprudente et illégale en 2009 qui a provoqué d’énormes pertes. Ablyazov était le propriétaire et le directeur de la Banque BTA avant sa nationalisation. A partir de ce moment-là le régime kazakh cherche à rendre Ablyazov responsable de la destruction de la banque. Il affirme qu’il n’est pas possible qu’il ait un procès honnête en Russie, en Ukraine ou au Kazakhstan et qu’il sera injustement emprisonné,  torturé ou assassiné s’il est extradé vers l’un de ces trois pays. 

La gravité des menaces pour Ablyazov, qui est maintenu en détention depuis presque une année dans le cadre de son procès d’extradition, rend particulièrement grave toute découverte d’un abus d’autorité, commis par les juges du tribunal d’Aix-en-Provence.

Pendant les derniers mois, une série d’articles en quatre parties concernant la corruption derrière la procédure d’extradition d’Ablyazov, a été publiée sur le site ukrainien trust.ua, y compris les révélations provenant  de la cour d’Aix-en-Provence.

Le 9 avril 2014, les avocats français d’Ablyazov, avec Jean-Pierre Mignard en tête, ont déclaré qu’ils avaient déposé une plainte au bureau du ministre français de la justice, Christiane Taubira, concernant ces révélations. Dans leur plainte adressée au ministre, les avocats ont exigé que l’Inspection Générale des Services Judiciaires lance une investigation pour éclaircir les atteintes  évidentes au procès, « multiples, graves et répétées », ainsi que les entorses à l’éthique professionnelle commises par les juges et le procureur d’Aix-en-Provence. Les avocats ont demandé si ses avocats ou la République Française elle-même pouvait faire confiance aux juges et au procureur d’Aix-en-Provence  et à la légalité de la procédure judiciaire.

Le site trust.ua a également publié un dossier détaillé témoignant que la demande d’extradition ukrainienne contre Ablyazov a été fabriquée de toutes pièces par des représentants kazakhs de la Banque BTA restant en collusion avec l’enquêteur ukrainien. Il apparaît que cette collusion comprenait également la falsification de documents et le paiement de pots-de-vin.

Le 18 mars 2014, le Ministère de la Justice Tchèque a rejeté la demande d’extradition ukrainienne déposée contre l’un des anciens collaborateurs d’Ablyazov. Le 9 avril 2014, la Cour Suprême de Justice à Londres a rejeté la demande d’extradition émise contre un autre ancien collaborateur d’Ablyazov. Puis, le tribunal anglais a considéré qu’il n’y avait « aucun doute » que la demande d’extradition ukrainienne elle-même était frauduleuse et abusive.

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